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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1996 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1996
Edition:	1
Page:	25435

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 13/02/2022

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour. On notera néanmoins que le présent arrêté est abrogé par l'AMAF 20/01/2022 'portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers' et qu'il cesse donc d'être en vigueur le 13/02/2022 (