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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1989
Page:4677
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/1989 au 55/55/5555
Remarques L'article 13 abroge l' AGCF du 03/11/1986 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Art chorégraphique