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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de langue et de littérature française des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1989
Page:3633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voie art. 4