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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1989
Page:3537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988