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Intitulé

Circulaire du 30 décembre 1988 - Centres publics d'aide sociale - Election des membres du conseil de l'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1989
Page:213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée