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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1989
Page:566
Avis du Conseil d'Etat 18585
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 22/01/1989 au ...