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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. August 1989 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 août 1989 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1990
Page:	1023

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989