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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1989
Page:3162
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 23/02/1989 au 01/01/1995