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Intitulé

Decreet van 30 november 1988 houdende wijziging en aanvulling van de Huisvestingscode


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1988
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1988
Page:17399
Avis du Conseil d'Etat 18100
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987