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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1988 complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1988
Page:	17255

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1988

Période de vigueur

du 01/12/1988 au 14/03/2002