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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1988 portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1988
Page:17038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1988

TT 15/09/1988 - 14/09/1989