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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1989
Page:2487
Avis du Conseil d'Etat 18750
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication