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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1989
Page:	2782

Avis du Conseil d'Etat

17780

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Art. 1: 01/01/1990

Dispositions transitoires: art. 57

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 20/03/1992