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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue, d'une part, de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière dite "Alconval" sur certains terrains sis sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, en vue d'autre part, du réaménagement en zone d'espaces verts de ces mêmes terrrains au terme de l'exploitation de ladite sablière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/01/1992
Edition:2
Page:1435
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.