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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1989
Page:1092
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication