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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une nouvelle extension de zone d'extraction et permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes (planche 32/6)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.