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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 14 mars 1991 instituant un comité régional du Trésor

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1992
Page:	709

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication