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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1991
Page:26577
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication