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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de six zones artisanales et de services sur le territoire de la ville de Mouscron

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.