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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1991 fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19818
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991