Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1988 d'exécution de l'article 2, § 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer