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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1988
Page:14542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987
Article 2: 01/09/1988