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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1988 étendant le champ d'application du règlement général sur les bâtisses aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1989
Page:1374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/1989 au ...