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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1988
Page:15331
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/09/1988