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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 septembre 1988 concernant la mise en décharge de déchets provenant d'autres régions que la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1988
Page:	15009

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1988