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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1988 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1988
Page:14163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1988