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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1988 portant agrément pour l'application de l'article 71, § 1er, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus,( CIR) (26 février 1964) d'associations sans but lucratif (ASBL) qui accordent un soutient financier à un parti politique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1988
Page:14032
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication