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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1988
Page:14456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/1988 au ...