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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1988
Page:16865
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication