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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1988
Page:	11007

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication