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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. November 1995 über Praktika zur beruflichen Rehabilitation von Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1996
Page:23921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/11/1995

Période de vigueur du 28/11/1995 au ...