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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 28. Juni 1988 über die Einstufung und Bezuschussung von Amateurkunstvereinigungen und Kammermusikensembles]
Dekret vom 28. Juni 1988 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Amateurkunstvereinigungen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 28 juin 1988 relatif au classement et au subventionnement des associations d’art amateur et des ensembles de musique de chambre]
Décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1989
Page:4810
Avis du Conseil d'Etat 18223 + 17288
Entrée en vigueur / Effet Voir article 22

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2013