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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0851 28/09/1981 Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires