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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 1988 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1988
Page:9612
Avis du Conseil d'Etat 18546
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/07/1988 au ...