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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1988 prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1988
Page:10784
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1988-1989