help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1988
Page:11055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988

TT 01/04/1988 - 31/03/1989

Période de vigueur du ... au 31/03/1989