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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 mai 1988 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1988
Page:9043
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1988