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Intitulé

Circulaire n° 300 du 29 avril 1988 - Application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1988
Numéro: 300
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1988
Page:7321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée