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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1988 portant fixation des droits d'inscription dans les institutions de l'Etat d'enseignement supérieur de plein exercice de type long et court


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1988
Page:8796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988