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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement]
Arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1988
Page:6882
Avis du Conseil d'Etat 18526
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/06/1999