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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mars 1988 portant règlement de son fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1988
Page:6716
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988