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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1988
Page:6392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987