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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1988 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi (ONEM)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1988
Page:5808
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987