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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses Dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1988
Page:5028
Avis du Conseil d'Etat 18179
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 31/12/1996
Remarques Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82
Voir aussi AR 13/12/1994, art. 5, modifié