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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1988 fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1988
Page:	4662

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

TT 1988