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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mars 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de la modification du tracé de la N 54 entre Lobbes et Erquelinnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/07/1991
Page:15983
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.