help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) en vue de l'inscription du périmètre de la zone hippodrome par un liseré brun et la surimpression « H » à l'intérieur du périmètre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/07/1991
Page:16809
Avis du Conseil d'Etat 20928