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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1991
Page:	16314

Avis du Conseil d'Etat

20436

Entrée en vigueur / Effet

voir article 33

Période de vigueur

du ... au 12/04/2005