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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Zusammensetzung und der Funktionsweise der Kabinette der Mitglieder der Exekutive sowie bezüglich der Personalmitglieder der Dienste der Exekutive, die zur Mitarbeit im Kabinett eines Regierungsmitgliedes berufen werden

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 octobre 1989 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1990
Page:122
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/10/1989