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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Oktober 1989 bezüglich der Gewährung einer Sonderstudienbeihilfe

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 octobre 1989 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1990
Page:	1026

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

TT années scolaires 1989 - 1990, 1990 - 1991, 1991 - 1992